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INFORMATIONS LÉGALES

 

  1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://abalis-traduction.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ABALIS TRADUCTION – SIRET 423 733 310 00068 – 4 AUGUSTIN-BERNARD MOUCHOT, 45000 ORLÉANS

Créateur : ABSOLEM
Responsable publication : Absolem – contact@absolem.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ABSOLEM – contact@absolem.com
Hébergeur : OVH,  2 RUE KELLERMANN – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://abalis-traduction.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://abalis-traduction.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ABALIS TRADUCTION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://abalis-traduction.com  est mis à jour régulièrement par la Société. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://abalis-traduction.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ABALIS TRADUCTION s’efforce de fournir sur le site https://abalis-traduction.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://abalis-traduction.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://abalis-traduction.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ABALIS TRADUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ABALIS TRADUCTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

ABALIS TRADUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://abalis-traduction.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ABALIS TRADUCTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://abalis-traduction.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ABALIS TRADUCTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ABALIS TRADUCTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://abalis-traduction.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://abalis-traduction.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

ABALIS TRADUCTION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le but de traiter des données nominatives pour la prise de contact d’utilisateurs souhaitant joindre cette dernière. Lesdites données pourront également faire l’objet d’un traitement informatisé afin de centraliser les informations relatives aux prospects et clients de la société ABALIS TRADUCTION.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles sont uniquement destinées à l’agence de traduction ABALIS TRADUCTION et ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

ABALIS TRADUCTION s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  https://abalis-traduction.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ABALIS TRADUCTION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://abalis-traduction.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

La navigation sur le site https://abalis-traduction.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://abalis-traduction.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Traduction Juridique Orleans
Traduction Juridique Loiret
Traduction Juridique Region Centre
Traduction Assermentée Orleans
Traduction Assermentée Loiret
Traduction Assermentée Region Centre
Traduction Médicale Orleans
Traduction Médicale Loiret
Traduction Médicale Region Centre
Traduction Financière Orleans
Traduction Financière Loiret
Traduction Financière Region Centre
Traduction Technique Orleans
Traduction Technique Loiret
Traduction Technique Region Centre
Traduction Scientifique Orleans
Traduction Scientifique Loiret
Traduction Scientifique Region Centre
Agence De Traduction Juridique Orleans
Agence De Traduction Juridique Loiret
Agence De Traduction Juridique Region Centre
Agence De Traduction Orleans
Agence De Traduction Loiret
Agence De Traduction Region Centre
Verhandlungsdolmetschen Orleans
Verhandlungsdolmetschen Loiret
Verhandlungsd
Agence Traduction Juridique Orleans
Agence Traduction Juridique Loiret
Agence Traduction Juridique Region Centre
Abalis Orleans
Abalis Loiret
Abalis Region Centre
Traduction Touristique Orleans
Traduction Touristique Loiret
Traduction Touristique Region Centre
Verhandlungsdolmetscher Orleans
Verhandlungsdolmetscher Loiret
Verhandlungsdolmetscher Region Centre
Agence De Traduction Tourisme Orleans
Agence De Traduction Tourisme Loire
Agence De Traduction Tourisme Region Centre
Agence De Traduction Marketing Orleans
Agence De Traduction Marketing Loiret
Agence De Traduction Marketing Region Centre
Liaison Interpreting Orleans
Liaison Interpreting Loiret
Liaison Interpreting Region Centre
Interprétariat Orleans
Interprétariat Loiret
Interprétariat Region Centre
Agence Traduction Marketing Orleans
Agence Traduction Marketing Loiret
Agence Traduction Marketing Region Centre
Agence De Traduction Médicale Orleans
Agence De Traduction Médicale Loiret
Agence De Traduction Médicale Region Centre
Agence De Traduction Lyon Orleans
Agence De Traduction Lyon Loiret
Agence De Traduction Lyon Region Centre
Agence De Traduction Professionnelle Orleans
Agence De Traduction Professionnelle Loiret
Agence De Traduction Professionnelle Region Centre
Agence De Traduction Multilingue Orleans
Agence De Traduction Multilingue Loiret
Agence De Traduction Multilingue Region Centre
Traduction Informatique Orleans
Traduction Informatique Loiret
Traduction Informatique Region Centre
Deaf Traduction Orleans
Deaf Traduction Loiret
Deaf Traduction Region Centre
Interprétariat Simultané Orleans
Interprétariat Simultané Loiret
Interprétariat Simultané Region Centre
Abalis Traduction Orleans
Abalis Traduction Loiret
Abalis Traduction Region Centre
Agence Traduction Financière Orleans
Agence Traduction Financière Loiret
Agence Traduction Financière Region Centre
Simultandolmetschen Orleans
Simultandolmetschen Loiret
Simultandolmetschen Region Centre
Agence De Traduction Informatique Orleans
Agence De Traduction Informatique Loiret
Agence De Traduction Informatique Region Centre
Konsekutivdolmetschen Orleans
Konsekutivdolmetschen Loiret
Konsekutivdolmetschen Region Centre
Interprète De Liaison Orleans
Interprète De Liaison Loiret
Interprète De Liaison Region Centre
Agence De Traduction Technique Orleans
Agence De Traduction Technique Loiret
Agence De Traduction Technique Region Centre
Simultaneous Interpreter Orleans
Simultaneous Interpreter Loiret
Simultaneous Interpreter Region Centre
Traduction Rse Orleans
Traduction Rse Loiret
Traduction Rse Region Centre
Liaison Interpreting Meaning Orleans
Liaison Interpreting Meaning Loiret
Liaison Interpreting Meaning Region Centre
Simultandolmetschung Orleans
Simultandolmetschung Loiret
Simultandolmetschung Region Centre
Commercial Translator Orleans
Commercial Translator Loiret
Commercial Translator Region Centre
Relecture Traduction Orleans
Relecture Traduction Loiret
Relecture Traduction Region Centre
Sprachkombination Orleans
Sprachkombination Loiret
Sprachkombination Region Centre
Traduction Tourisme Orleans
Traduction Tourisme Loiret
Traduction Tourisme Region Centre
Traductrice Technique Orleans
Traductrice Technique Loiret
Traductrice Technique Region Centre
Commercial Translation Orleans
Commercial Translation Loiret
Commercial Translation Region Centre
Traductions Juridiques Orleans
Traductions Juridiques Loiret
Traductions Juridiques Region Centre
Traduct Orleans
Traduct Loiret
Traduct Region Centre
Limestone Traduction Orleans
Limestone Traduction Loiret
Limestone Traduction Region Centre
Grafische Gestaltung Orleans
Grafische Gestaltung Loiret
Grafische Gestaltung Region Centre
Wholesale Traduction Orleans
Wholesale Traduction Loiret
Wholesale Traduction Region Centre
Albeit Traduction Orleans
Albeit Traduction Loiret
Albeit Traduction Region Centre
Traducteur Assermenté Orleans
Traducteur Assermenté Loiret
Traducteur Assermenté Region Centre
Relecture Et Révision De Document Orleans
electure Et Révision De Document Loiret
Relecture Et Révision De Document Region Centre